Pourquoi une association place sa trésorerie
Une association accumule souvent de la trésorerie : cotisations encaissées en début d’année, subventions versées d’avance, réserves constituées pour un projet ou pour faire face aux imprévus. Laisser ces sommes sur le compte courant ne rapporte rien.
Le compte à terme répond bien aux besoins d’une association : le capital est garanti, le rendement est connu dès l’ouverture, et l’échéance peut être calée sur le calendrier des dépenses, par exemple le versement d’une subvention ou le lancement d’un projet.
La fiscalité : un impôt à taux réduit
C’est le point que beaucoup d’associations ignorent. Une association loi 1901 sans activité lucrative est en principe exonérée des impôts commerciaux. Mais elle reste redevable de l’impôt sur les sociétés à taux réduit sur ses revenus patrimoniaux, c’est-à-dire les revenus de son épargne qui ne se rattachent à aucune activité lucrative.
| Revenu | Taux |
|---|---|
| Intérêts de comptes à terme et de dépôts, en règle générale | 24 % |
| Certains produits de placement, selon leurs modalités | 10 % |
| Dividendes | 15 % |
| Intérêts du livret A de l’association, jusqu’à 76 500 € | Exonérés |
Le taux applicable aux intérêts d’un compte à terme peut dépendre de la façon dont ils sont versés : votre expert-comptable confirmera le taux exact. Les fondations reconnues d’utilité publique, elles, sont exonérées sur ces revenus.
La déclaration : le formulaire 2070
Contrairement à un particulier, l’association ne subit pas de prélèvement à la source par la banque. Elle doit déclarer elle-même ses revenus patrimoniaux sur le formulaire 2070, auprès du service des impôts des entreprises, et payer l’impôt spontanément au moment du dépôt. Un oubli entraîne des intérêts de retard et des majorations.
Livret A ou compte à terme ?
Une association peut détenir un livret A, plafonné à 76 500 €, dont les intérêts sont exonérés d’impôt. Il est donc prioritaire jusqu’à son plafond. Au-delà, ou si le taux net du compte à terme dépasse celui du livret A après l’impôt à taux réduit, le compte à terme prend le relais.
Avec un impôt de 24 %, un compte à terme à 3 % brut rapporte 2,28 % net. Si le livret A est à 1,70 % exonéré, le compte à terme est plus intéressant pour les sommes au-delà de 76 500 €, et même en deçà si l’association accepte de bloquer les fonds.
Ouvrir un compte à terme pour une association
La banque demande en général :
- les statuts à jour ;
- le récépissé de déclaration en préfecture ou l’extrait du Journal officiel ;
- le procès-verbal désignant les personnes habilitées à engager l’association ;
- la pièce d’identité du représentant légal ;
- le numéro SIREN, si l’association en dispose.
La garantie des dépôts du FGDR s’applique à l’association comme à tout déposant, jusqu’à 100 000 € par banque. Au-delà, répartir la trésorerie entre plusieurs établissements protège mieux.
Ce qu’il faut retenir
Le compte à terme convient bien à la trésorerie d’une association, à condition de ne pas oublier l’impôt à taux réduit et la déclaration 2070. Remplissez d’abord le livret A de l’association, puis placez l’excédent sur des comptes à terme calés sur votre calendrier de dépenses.