Ce que couvre la garantie des dépôts
Toutes les banques agréées en France adhèrent au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Si l’une d’elles fait faillite, le FGDR indemnise ses clients à sa place.
La garantie couvre jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement, intérêts compris. Elle s’applique à l’ensemble de vos dépôts dans la banque : compte courant, livrets bancaires, plans d’épargne logement et comptes à terme. Elle protège les particuliers comme les entreprises et les associations.
| Ce que vous détenez | Protection | Plafond |
|---|---|---|
| Comptes courants, livrets bancaires, comptes à terme | Garantie des dépôts du FGDR | 100 000 € au total par établissement |
| Livret A, LDDS, LEP | Garantie de l’État, mise en œuvre par le FGDR | 100 000 € par établissement, en plus |
| Titres financiers (actions, obligations) | Garantie des titres du FGDR | 70 000 € par établissement |
Le plafond s’applique par banque, pas par compte
C’est le point le plus important pour un compte à terme. Vos dépôts dans un même établissement sont additionnés, puis couverts jusqu’à 100 000 €. Avoir trois comptes à terme de 50 000 € dans la même banque ne donne pas 300 000 € de protection, mais 100 000 €.
Pour un montant important, la solution est de répartir entre plusieurs banques : 100 000 € dans chacune restent intégralement couverts.
Plusieurs marques commerciales peuvent appartenir au même établissement de crédit et partager un seul plafond. Par exemple, Hello bank! est une marque de BNP Paribas, et Fortuneo une marque d’Arkéa Direct Bank. Le FGDR met à disposition un outil pour vérifier la protection de votre établissement.
Comptes joints
Le solde d’un compte joint est réparti entre les cotitulaires, en principe à parts égales. La part de chacun s’ajoute à ses autres dépôts dans la même banque, et chacun bénéficie de son propre plafond de 100 000 €. Un compte à terme joint de 150 000 € détenu par deux personnes sans autre dépôt dans la banque est donc entièrement couvert.
Les dépôts exceptionnels : jusqu’à 500 000 € de plus
Certaines sommes encaissées moins de trois mois avant la défaillance bénéficient d’une protection renforcée : le plafond est relevé de 500 000 € supplémentaires par événement. Sont notamment concernées les sommes provenant :
- de la vente d’un bien d’habitation vous appartenant ;
- d’un héritage ou du versement en capital d’un avantage retraite ;
- d’indemnités, par exemple à la suite de la rupture d’un contrat de travail.
Les indemnités versées en réparation d’un dommage corporel sont couvertes sans limite de montant. Ce complément n’est pas automatique : il faut le demander au FGDR, justificatifs à l’appui, dans les deux mois suivant le courrier d’indemnisation.
Comment se passe l’indemnisation
- L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constate que la banque ne peut plus restituer les dépôts.
- Le FGDR met l’indemnisation à disposition dans un délai maximal de 7 jours ouvrables, hors cas particuliers, via un espace sécurisé sur son site, avec un courrier détaillant les montants.
- Vous disposez de deux mois pour contester le décompte ou déclarer des dépôts exceptionnels.
Ce qu’il faut retenir
Un compte à terme est aussi sûr qu’un livret bancaire : jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement, intérêts compris, remboursés sous 7 jours ouvrables. Au-delà, répartissez entre plusieurs banques, en vérifiant qu’elles n’appartiennent pas au même établissement.