Avant d’ouvrir : quatre choses à fixer
- Le montant. Vérifiez le minimum de l’offre, souvent de 1 000 € à 10 000 € pour un particulier et davantage pour une société, et l’éventuel plafond.
- La durée. Elle doit s’arrêter avant la date à laquelle vous aurez besoin de l’argent. Voir quelle durée choisir.
- Les conditions de sortie. Lisez la clause de retrait anticipé : pénalité, délai, retrait partiel. Voir retrait anticipé.
- Le renouvellement. Le contrat prévoit-il un renouvellement automatique à l’échéance, et à quel taux ?
Les étapes d’ouverture
| Étape | Ce qui se passe | Durée indicative |
|---|---|---|
| 1. Choisir l’offre | Comparez les taux pour votre montant et votre durée | Immédiat |
| 2. Remplir la demande | En ligne ou en agence, avec vos informations personnelles ou celles de la société | Quelques minutes |
| 3. Fournir les pièces | La banque vérifie votre identité et l’origine des fonds | Quelques jours |
| 4. Signer le contrat | Le plus souvent par signature électronique | Immédiat |
| 5. Verser la somme | Par virement depuis votre compte courant | 1 à 3 jours ouvrés |
Une fois les fonds arrivés, le compte à terme démarre : le taux est figé et l’échéance est fixée.
Les pièces à fournir
Pour un particulier
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent ;
- le RIB du compte d’où partent les fonds, à votre nom ;
- une auto-certification de résidence fiscale, demandée par toutes les banques.
Pour une société
- un extrait Kbis de moins de trois mois ;
- les statuts à jour ;
- la pièce d’identité du représentant légal ;
- la liste des bénéficiaires effectifs ;
- le RIB du compte courant de la société.
Pour une somme importante, la banque peut aussi demander un justificatif de l’origine des fonds, par exemple un acte de vente ou une attestation de succession : c’est une obligation légale de lutte contre le blanchiment.
Un versement unique
Un compte à terme reçoit un seul versement, à l’ouverture. Vous ne pouvez pas l’alimenter ensuite : pour placer une nouvelle somme, il faut ouvrir un autre compte à terme, au taux du moment. C’est aussi ce qui permet d’échelonner facilement ses placements.
Pendant et après
Pendant la durée du contrat, il n’y a rien à faire : le taux ne change pas et aucun frais de gestion n’est prélevé dans la grande majorité des offres.
À l’échéance, la banque verse le capital et les intérêts sur votre compte courant, ou renouvelle le compte à terme si le contrat le prévoit. Le renouvellement se fait au taux en vigueur à cette date, souvent différent du taux d’origine : comparez les offres quelques semaines avant.
Côté impôts, la banque retient le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % au versement des intérêts. Si votre revenu fiscal de référence est modeste, pensez à la dispense d’acompte, à demander avant le 30 novembre de l’année précédant le versement. Voir fiscalité du compte à terme.
Ce qu’il faut retenir
Ouvrir un compte à terme se fait en quelques jours, en ligne pour la plupart des banques. Préparez vos pièces, lisez la clause de sortie anticipée et le mode de renouvellement, et répartissez les sommes au-delà de 100 000 € entre plusieurs établissements pour rester couvert par la garantie des dépôts.