Le principe : une épargne mise en garantie
Le nantissement est une sûreté : vous affectez un bien, ici votre compte à terme, en garantie du remboursement d’un prêt. Le Code civil le définit comme l’affectation en garantie d’un bien meuble incorporel (article 2355). Un compte à terme en est un, puisqu’il s’agit d’une créance sur la banque.
Concrètement :
- le compte reste à votre nom et continue de produire ses intérêts ;
- vous ne pouvez plus le clôturer ni le retirer librement tant que le prêt court ;
- si vous ne remboursez pas, le prêteur peut se payer sur le solde.
Lorsque le nantissement porte sur un compte, c’est son solde créditeur au jour où la garantie est mise en œuvre qui est nanti (article 2360 du Code civil).
Dans quels cas l’utiliser
| Situation | Ce que garantit le compte à terme |
|---|---|
| Prêt immobilier ou prêt in fine | Le remboursement du capital, en complément ou à la place d’une hypothèque |
| Prêt professionnel | Un financement d’investissement, sans mobiliser la trésorerie courante |
| Caution ou garantie bancaire | Une garantie de marché, de loyer ou de bonne fin donnée par la banque |
| Holding ou SCI | Un prêt d’acquisition, adossé à une trésorerie placée |
L’intérêt est double : vous obtenez le financement sans liquider votre épargne, et les intérêts du compte à terme réduisent le coût net du crédit.
Comment se met en place le nantissement
- Négocier avec la banque prêteuse la garantie, le montant nanti et, souvent, l’ouverture du compte à terme chez elle.
- Signer un acte écrit : il est obligatoire à peine de nullité, et doit désigner le prêt garanti et le compte nanti (article 2356).
- Prévoir le sort des intérêts : affectés eux aussi à la garantie, ou versés au titulaire.
- Fixer la durée : le nantissement peut être limité dans le temps (article 2358), et le compte à terme est en général renouvelé jusqu’à la fin du prêt.
- Obtenir la mainlevée une fois le prêt remboursé : le compte redevient libre.
Les points de vigilance
- Le blocage est total : même en cas de coup dur, l’argent nanti n’est pas disponible.
- Le renouvellement du compte à terme doit coïncider avec la durée du prêt ; à l’échéance, le nouveau taux dépend des conditions du moment.
- En cas de procédure collective d’une entreprise, les droits du prêteur portent sur le solde au jour du jugement d’ouverture.
- La garantie des dépôts du FGDR continue de couvrir le compte à hauteur de 100 000 € en cas de défaillance de la banque ; le sort de l’indemnité entre vous et le prêteur dépend de l’acte de nantissement.
Le nantissement est un acte juridique engageant : faites-vous accompagner pour le négocier et relire l’acte.
Ce qu’il faut retenir
- Nantir un compte à terme permet de garantir un prêt sans vendre son épargne, qui continue de rapporter.
- L’acte doit être écrit, et le prêteur peut se payer sur le solde en cas de défaut.
- C’est une solution courante pour les prêts immobiliers, professionnels et les garanties bancaires.