Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Éditeur du site

Le site moncompteaterme.fr est édité par EUNOÏA CAPITAL, société par actions simplifiée au capital social de 500,00 €, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987 880 424.

Contact : contact@moncat.fr

Responsable de la publication : Madame Marie Babin.

Statut réglementaire

EUNOÏA CAPITAL est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25 006 358, inscription vérifiable sur orias.fr, en qualité de :

  • courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), sans maniement de fonds ;
  • conseiller en investissements financiers (CIF), sans maniement de fonds.

EUNOÏA CAPITAL est membre de la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) au titre de ses deux activités :

  • CNCEF Crédit, association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
  • CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers, pour l’activité de conseil en investissements financiers.

Elle ne détient à aucun moment les fonds de ses clients : les sommes placées sur un compte à terme sont versées directement à la banque choisie.

Autorités de contrôle

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 : acpr.banque-france.fr ;
  • Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 : amf-france.org.

Nature du service

Mon Compte à Terme compare les offres de comptes à terme proposées par des établissements bancaires et met en relation, à leur demande, les particuliers et les entreprises avec un conseiller. Les taux affichés sont des taux nominaux annuels bruts, relevés auprès des établissements et donnés à titre indicatif ; seules les conditions contractuelles de chaque banque font foi. Les contenus du site sont fournis à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à EUNOÏA CAPITAL, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, ou à contact@moncat.fr. Un accusé de réception est adressé sous dix jours ouvrables et une réponse sous deux mois au plus.

En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent : le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) pour l’activité de courtage bancaire (cmap.fr), et le médiateur de l’AMF pour l’activité de conseil en investissements financiers (amf-france.org).

Assurance de responsabilité civile professionnelle

EUNOÏA CAPITAL dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences du Code monétaire et financier, souscrite par l’intermédiaire d’Assurup (assurup.com), contrat n° RCP250619171790. Ses activités s’exerçant sans maniement de fonds, elle n’est pas soumise à l’obligation de garantie financière.

Hébergement

  • Site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). Le site, statique, ne stocke aucune donnée personnelle.
  • Données des formulaires : Supabase, base de données hébergée dans l’Union européenne (Irlande).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, graphiques, mise en forme, logo) est la propriété d’EUNOÏA CAPITAL, sauf mention contraire. Les marques et logos des établissements bancaires cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu’à des fins d’identification. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données transmises via le site est décrit dans la politique de confidentialité.