Le compte à terme joint
Un compte à terme peut être ouvert au nom de deux personnes, le plus souvent un couple. La plupart des banques l’acceptent si les co-titulaires détiennent déjà un compte courant joint dans l’établissement : c’est sur ce compte que reviennent les fonds à l’échéance.
La garantie des dépôts mérite attention. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution répartit un compte joint à parts égales entre les co-titulaires, sauf disposition contraire. Chaque part s’ajoute aux autres dépôts de la personne dans la même banque, et la limite de 100 000 € s’apprécie par personne. Un couple qui détient 150 000 € sur un compte à terme joint est donc couvert pour 75 000 € chacun, sous réserve de ses autres dépôts dans cette banque. Voir le guide garantie des dépôts.
La fiscalité suit le foyer fiscal : pour un couple marié ou pacsé, les intérêts sont déclarés sur la déclaration commune.
Le compte à terme d’un enfant mineur
Les parents peuvent ouvrir un compte à terme au nom de leur enfant mineur, en tant que représentants légaux. C’est une façon de faire fructifier une somme reçue par l’enfant, par exemple un don ou un héritage, ou une épargne constituée pour ses études.
Trois règles à connaître :
- Les fonds appartiennent à l’enfant. Les parents les gèrent pour lui, dans son intérêt, mais ne peuvent pas les utiliser à leur profit.
- La garantie des dépôts est propre à l’enfant : 100 000 € par banque, indépendamment des comptes de ses parents.
- Les intérêts sont imposés : tant que l’enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ils sont déclarés avec ceux du foyer, après le prélèvement forfaitaire de 31,4 % retenu par la banque.
Un enfant peut détenir un livret A, exonéré d’impôt et disponible à tout moment. Pour une somme qui dépasse son plafond de 22 950 €, ou pour figer un taux sur plusieurs années, le compte à terme prend le relais.
Au décès du titulaire
Au décès du titulaire, le compte à terme entre dans la succession. Dès qu’elle est informée du décès, la banque bloque les fonds, puis les remet aux héritiers ou au notaire chargé du règlement de la succession.
Selon le contrat et la banque, le compte peut aller jusqu’à son échéance, avec ses intérêts, ou être clôturé par anticipation. Certaines banques renoncent dans ce cas à la pénalité de sortie anticipée : c’est un point à vérifier dans les conditions générales.
Les intérêts courus jusqu’au décès relèvent de la dernière déclaration de revenus du défunt ; ceux perçus ensuite reviennent aux héritiers.
Pour un compte joint, le décès d’un co-titulaire n’entraîne pas toujours le blocage de l’ensemble des fonds : le co-titulaire survivant peut souvent continuer à disposer du compte, sauf opposition des héritiers ou du notaire. Les règles exactes dépendent de la convention de compte.
Ce qu’il faut retenir
Un compte à terme peut être ouvert à deux ou au nom d’un enfant, et il suit les règles de la succession au décès. Dans chaque cas, vérifiez les conditions du contrat, et gardez en tête la règle de la garantie des dépôts : 100 000 € par personne et par banque, un compte joint étant réparti à parts égales.